Rentrée 2022 – Quelles démarches pour l’IEF

Quels sont les motifs pour avoir l’autorisation d’IEF ?Quand devez-vous faire votre demande ?Faut-il demander l’autorisation si l’on a la dérogation ?   Le décret est paru. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour la rentrée 2022,...

Parution Décrets d’application

Les décrets d’application de l’article 49 de la loi confortant les principes de la République viennent de paraître au bulletin officiel. Il semble que le texte ait évolué depuis les textes présentés dans la presse et au CNCPH.   Nous prenons le temps...
Communiqué FÉLICIA

Communiqué FÉLICIA

    Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de l’article 49 concernant l’instruction en famille (IEF). Cependant, elles sont soumises à des conditions réglementaires strictes auxquelles le gouvernement ne pourra déroger...
“Interdire l’instruction en famille” MODE D’EMPLOI

“Interdire l’instruction en famille” MODE D’EMPLOI

Voici les sources citées dans la bande dessinée : – 17 septembre 2020 : Réunion de ministres • https://www.leparisien.fr/politique/separatisme-l-histoire-tourmentee-d-un-projet-de-loi-brulant-19-11-2020-8409223.php – 1er octobre 2020 : Veille de...
Agent 21, nous avons une mission pour vous !

Agent 21, nous avons une mission pour vous !

Cher Agent 21, J-1 avant votre nouvelle mission: 1 jour = 1 post pour la liberté d’instruction Objectif : faire du bruit sur les réseaux sociaux et élargir notre audience. Le PJL arrive à l’Assemblée nationale en séance plénière le 28 juin. Montrons que...
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