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Parlez à votre député.e

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*** 577 député.es vous représentent à l'Assemblée nationale et vont voter sur le projet de loi incluant l'article 21 visant à soumettre l'instruction en famille à une interdiction sauf autorisation sur critères spécifiques extrêmement limités. *** Les familles...

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Parlez à votre sénateur.rice

Parlez à votre sénateur.rice

*** 348 sénatrices et sénateurs vous représentent et exercent, indépendamment du gouvernement, un pouvoir de contrôle essentiellement moral dans le cadre du vote des lois au Sénat. Le projet de loi incluant l'article 21 visant à soumettre l'instruction en famille à...

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Parlez à votre maire

Parlez à votre maire

*** Près de 35 000 maires vous représentent auprès de leurs référents départementaux de l’Association française des maires et via leurs grands électeurs au Sénat. À travers les contrôles du cadre de l’instruction en famille, réalisés dès l’inscription puis ensuite...

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Parlez-en en co-signant

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*** Vous êtes concernés par une des catégories ci-dessous et vous souhaitez soutenir la liberté d'enseignement et l'instruction en famille. Vous pouvez signer une des lettres ouvertes, ou tribunes ci-dessous. *** Documents à co-signer Lire la Lettre Ouverte Pour...

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Parlez-en lors de vos contrôles

Parlez-en lors de vos contrôles

*** Familles IEF, vous avez un rôle décisif à jouer dans ce projet de sensibilisation, car un message écrit n'est efficace que lorsqu'il est accompagné de discussions en face à face. Chacun d'entre vous s'apprête à rencontrer son inspecteur dans les mois qui viennent....

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Parlez-en autour de vous

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PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS ! Avez-vous avez déjà contacté votre maire, député et sénateur ? Ou au contraire vous n’êtes pas à l’aise pour ce type d’exercice mais vous voulez agir à votre échelle ? NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ! Les familles pratiquant l’instruction en...

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Faites un don à l’inter-asso IEF

Vous avez été nombreux à soutenir l’inter-asso IEF et à répondre présents lors de notre première  campagne de financement en octobre 2020 (bilan ici) : encore un très grand merci ! 

Parallèlement à la mobilisation auprès des députés et sénateurs, nous préparons dès à présent la  saisine du Conseil constitutionnel. Nous souhaitons mettre toutes les chances de notre côté pour le  cas où l’article 21 ne serait pas supprimé au cours des débats législatifs. En effet, nous ne pourrions  nous satisfaire d’un régime d’autorisation : une liberté sous autorisation n’est plus une liberté, le  droit à l’IEF ne doit pas dépendre de l’arbitraire administratif. 

Seuls les députés ou les sénateurs, s’ils sont au moins 60 pour le faire, peuvent saisir le Conseil  constitutionnel. Cependant il existe une possibilité pour la société civile de faire entendre sa voix  par le dépôt d’une « porte étroite ». Ce document rédigé par un avocat ou un professeur de droit est  transmis au Conseil constitutionnel pour compléter la saisine par les parlementaires. 

Nous avons choisi de recourir aux services de Me François Sureau, spécialiste des libertés fondamentales. Il s’est dès à présent mis au travail. Pour financer l’intégralité de cette action, nous  avons besoin d’un soutien financier de 40 000 euros (36 000 euros TTC de frais de conseil + 4 000  euros de marge de sécurité/communication). Dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel,  la prestation de Maitre Sureau comprend : 

– La rédaction d’un mémoire d’observation, dit « porte étroite », orienté notamment sur les  libertés fondamentales et les droits de l’enfant, l’autorité parentale sera également évoquée. Il  est important à ce stade que nos arguments s’inscrivent dans le cadre du droit européen,  condition nécessaire pour aller éventuellement devant la Cour européenne des droits de  l’homme après avoir épuisé tous les recours en France. 

– La rédaction d’une synthèse à l’attention des parlementaires qui saisiront le Conseil  constitutionnel. Ce court document reprendra les points clés de notre porte étroite tout en  éclairant les parlementaires sur les éléments essentiels qu’elle contient. 

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une somme conséquente. Maître Sureau est engagé depuis des  années pour défendre les libertés fondamentales, il a fait condamner l’État à plusieurs reprises. C’est  donc pour ses compétences, ses conseils et sa notoriété que nous l’avons choisi, afin de mettre  toutes les chances de notre côté. 

À titre informatif, les honoraires bien qu’élevés sont en deçà des montants qu’il facture  habituellement, il s’agit d’un forfait minimisé pour les associations. D’autre part, nous avons  également décidé de multiplier les portes étroites sur les conseils de Maitre Sureau, notamment en  collaboration avec le hors contrat et les cours par correspondance, mais sans que nous ayons à  débourser de fonds (cf page de questions/réponses ci-dessous).

Merci pour votre soutien pour financer la porte étroite de Maître Sureau ! 

Parce que la liberté est une valeur qui vous tient à cœur, 

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants, 

Parce que vous voulez soutenir des connaissances instruisant en famille, 

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à  surmonter un moment difficile, 

Faites un don ! 

Plus d’informations sur la précédente cagnotte – ICI

AGIR, près de chez vous.

Agir, pour retrouver ici au plus vite les initiatives locales qui remplissent la vie en instruction en famille de rencontres, de sorties, de visites. Autant d’occasions d’apprendre et de s’émerveiller ensemble de la diversité de notre environnement et des êtres qui le peuplent.

Agir MAINTENANT individuellement pour que l’instruction en famille demeure un droit pour tous.

La CARTE DYNAMIQUE, portail des actions locales

Que vous viviez en métropole, en outre-mer ou à l’étranger,  naviguez avec le zoom pour trouver votre point rose préfecture et découvrir les actions en cours dans votre département. CLIC! Un encart s’ouvre, l’action peut commencer !

Action Flash! Quatrième Week End Pour La Liberté d’Instruction! Manifestez pour l’Instruction en famille. Chaque goutte bleue goutte bleue représente une manifestation! S’il n’y en a pas près de chez vous, pourquoi ne pas en organiser une?

 

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