L’instruction est obligatoire,
pas l’école.
Les parents ont par priorité le droit de choisir l’instruction de leur enfant.
En France, l’instruction peut être assurée par des établissements scolaires publics ou privés ou par des parents instructeurs à la maison.
** À DIFFUSER**
Tribune collective : “Loi séparatisme – Pour les droits de l’enfant, protégeons l’enseignement à domicile !”
Tribune collective de 12 associations et personnalités. Le droit d’être instruit en famille est un droit de l’enfant qui doit être sauvegardé.
RAPPORT SONDAGE CONTRÔLES
LE DERNIER COMMUNIQUÉ INTERASSO IEF
Se lancer dans l’école à la maison
Instruire ses enfants en famille est encore légal !
… mais pour combien de temps ?
Le 2 octobre 2020, le président de la République a annoncé que, dès la rentrée scolaire 2021, la possibilité de recevoir une instruction à domicile serait strictement limitée, notamment pour des raisons médicales. Les informations contenues dans ce site restent d’actualité tant que le projet de loi n’a pas été voté par notre Parlement.
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, résidant en France. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.
Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction.
Un droit constitutionnel
Instruire ses enfants en famille est un droit !
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”
Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
“La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle.”
Décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977
- La liberté de s’adapter aux besoins de ses enfants
- L’égalité d’accès à toutes les pédagogies
- La fraternité entre les parents, quels que soient leurs choix
Les actions de Felicia
FELICIA défend la liberté de choix face au projet de loi !
Félicia est une fédération d’associations ayant pour objet de défendre, de garantir et de promouvoir le droit à la liberté d’instruction en référence à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, article 26.3 :
“Les parents ont le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant.”
Autres actions de Felicia menées conjointement avec d’autres associations et collectifs
Vous pouvez trouver des informations sur l’instruction en famille
sur le nouveau site internet instructionenfamille.org
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