L’instruction est obligatoire,
pas l’école.

Les parents ont par priorité le droit de choisir l’instruction de leur enfant.
En France, l’instruction peut être assurée par des établissements scolaires publics ou privés ou par des parents instructeurs à la maison.

SONDAGE NATIONAL SUR LES CONTRÔLES RÉALISÉS EN IEF

SONDAGE SPÉCIAL CONTRÔLES

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Bilan semaine 16

1- Résultats au 19 avril, 2031 soumissions ! Bravo, vous êtes formidables, nous voulons encore plus de soumissions, nous savons que c’est possible, alors faites connaître ce questionnaire à toutes les familles en IEF

2- Objectif exploser le serveur du frama !! Il n’y a plus de date butoir, on continue à se battre et toutes les données sont précieuses !

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A vous de jouer : 

REMPLISSEZ LE SONDAGE 

pour chacun de vos enfants qui est ou a été en IEF en 2018-2019, 2019-2020 ou 2020-2021. 

Pour un enfant, chaque année requiert une soumission.

DIFFUSEZ LE LIEN DU SONDAGE 

à toutes les familles dont les enfants sont ou ont été déclarés en IEF 

en 2018-2019, 2019-2020 et/ou 2020-2021 quelles que soient les modalités de leur IEF.

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Le Sénat a voté la suppression du régime d’autorisation et c’est un grand pas. Des amendements ont cependant été ajoutés, montrant que le gouvernement souhaite tout de même légiférer sur le cadre de l’IEF bien qu’il ne s’agisse pas de la problématique de base de ce projet de loi. ll est donc toujours essentiel d’obtenir une image générale et robuste des contrôles de l’instruction en famille afin d’avoir des éléments chiffrés en vue des discussions avec les pouvoirs publics.

Nous avons besoin de vous, de votre expérience et de celles de toutes les familles ayant vécu des contrôles administratifs et/ou pédagogiques entre 2018 et 2021 !

Participez au SONDAGE SPÉCIAL CONTRÔLES DE L’INSTRUCTION EN FAMILLE

OBJECTIF 150 000 signatures !

Enfin, n’oubliez pas de relancer autant que possible LA PÉTITION !

 

Si nous atteignons les 150 000 signatures, nous pourrons la déposer au CESE (3e assemblée conseillant le Parlement).
“Le Conseil a vocation à écouter, recueillir, capter, traiter, utiliser, restituer dans des formes adaptées et utiles à la décision publique la parole citoyenne.”
La pétition peut nous ouvrir cette porte importante !

2 000 signatures restent manquantes, soit 0,4%. Nous y sommes presque !

Pensez à demander à vos proches, votre entourage et vos réseaux.

Diffusez largement :

l'école à la maison est toujours légale

Se lancer dans l’école à la maison

Instruire ses enfants en famille est encore légal !

… mais pour combien de temps ?

 Le 2 octobre 2020, le président de la République a annoncé que, dès la rentrée scolaire 2021, la possibilité de recevoir une instruction à domicile serait strictement limitée, notamment pour des raisons médicales. Les informations contenues dans ce site restent d’actualité tant que le projet de loi n’a pas été voté par notre Parlement.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, résidant en France. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.

 Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction.

Un droit constitutionnel

Instruire ses enfants en famille est un droit !

 

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”

Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

“La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle.”

Décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977

  • La liberté de s’adapter aux besoins de ses enfants
  • L’égalité d’accès à toutes les pédagogies
  • La fraternité entre les parents, quels que soient leurs choix
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parce que j'apprends au contact de la nature

Les actions de Felicia

FELICIA défend la liberté de choix face au projet de loi !

Félicia est une fédération d’associations ayant pour objet de défendre, de garantir et de promouvoir le droit à la liberté d’instruction en référence à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, article 26.3 :

“Les parents ont le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant.”

Autres actions de Felicia menées conjointement avec d’autres associations et collectifs

Vous pouvez trouver des informations sur l’instruction en famille
sur le nouveau site internet instructionenfamille.org

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