CAGNOTTE INTER-ASSO IEF

Vous avez été nombreux à soutenir l’inter-asso IEF et à répondre présents lors de notre première  campagne de financement en octobre 2020 (bilan ici) : encore un très grand merci ! 

Parallèlement à la mobilisation auprès des députés et sénateurs, nous préparons dès à présent la  saisine du Conseil constitutionnel. Nous souhaitons mettre toutes les chances de notre côté pour le  cas où l’article 21 ne serait pas supprimé au cours des débats législatifs. En effet, nous ne pourrions  nous satisfaire d’un régime d’autorisation : une liberté sous autorisation n’est plus une liberté, le  droit à l’IEF ne doit pas dépendre de l’arbitraire administratif. 

Seuls les députés ou les sénateurs, s’ils sont au moins 60 pour le faire, peuvent saisir le Conseil  constitutionnel. Cependant il existe une possibilité pour la société civile de faire entendre sa voix  par le dépôt d’une « porte étroite ». Ce document rédigé par un avocat ou un professeur de droit est  transmis au Conseil constitutionnel pour compléter la saisine par les parlementaires. 

Nous avons choisi de recourir aux services de Me François Sureau, spécialiste des libertés fondamentales. Il s’est dès à présent mis au travail. Pour financer l’intégralité de cette action, nous  avons besoin d’un soutien financier de 40 000 euros (36 000 euros TTC de frais de conseil + 4 000  euros de marge de sécurité/communication). Dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel,  la prestation de Maitre Sureau comprend : 

– La rédaction d’un mémoire d’observation, dit « porte étroite », orienté notamment sur les  libertés fondamentales et les droits de l’enfant, l’autorité parentale sera également évoquée. Il  est important à ce stade que nos arguments s’inscrivent dans le cadre du droit européen,  condition nécessaire pour aller éventuellement devant la Cour européenne des droits de  l’homme après avoir épuisé tous les recours en France. 

– La rédaction d’une synthèse à l’attention des parlementaires qui saisiront le Conseil  constitutionnel. Ce court document reprendra les points clés de notre porte étroite tout en  éclairant les parlementaires sur les éléments essentiels qu’elle contient. 

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une somme conséquente. Maître Sureau est engagé depuis des  années pour défendre les libertés fondamentales, il a fait condamner l’État à plusieurs reprises. C’est  donc pour ses compétences, ses conseils et sa notoriété que nous l’avons choisi, afin de mettre  toutes les chances de notre côté. 

À titre informatif, les honoraires bien qu’élevés sont en deçà des montants qu’il facture  habituellement, il s’agit d’un forfait minimisé pour les associations. D’autre part, nous avons  également décidé de multiplier les portes étroites sur les conseils de Maitre Sureau, notamment en  collaboration avec le hors contrat et les cours par correspondance, mais sans que nous ayons à  débourser de fonds (cf page Actualités).

Merci pour votre soutien pour financer la porte étroite de Maître Sureau ! 

Parce que la liberté est une valeur qui vous tient à cœur, 

Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants, 

Parce que vous voulez soutenir des connaissances instruisant en famille, 

Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à  surmonter un moment difficile, 

Faites un don ! 

Toute contribution, quel qu’en soit le montant, sera bienvenue. 

Rendez-vous sur le site de LAIA qui centralise la collecte pour le compte des autres associations via  un compte dédié. 

Se lancer dans l’école à la maison

Instruire ses enfants en famille est encore légal !

… mais pour combien de temps ?

 Le 2 octobre 2020, le président de la République a annoncé que, dès la rentrée scolaire 2021, la possibilité de recevoir une instruction à domicile serait strictement limitée, notamment pour des raisons médicales. Les informations contenues dans ce site restent d’actualité tant que le projet de loi n’a pas été voté par notre Parlement.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, résidant en France. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.

 Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction.

Les actions de Felicia

FELICIA défend la liberté de choix face au projet de loi !

Félicia est une fédération d’associations ayant pour objet de défendre, de garantir et de promouvoir le droit à la liberté d’instruction en référence à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, article 26.3 :

“Les parents ont le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant.”