Demande d’audition décret Principes République
Communiqué FÉLICIA
Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de l’article 49 concernant l’instruction en famille (IEF). Cependant, elles sont soumises à des conditions réglementaires strictes auxquelles le gouvernement ne pourra déroger...
Communiqué inter-asso IEF – Décision CC
Paris, le 14 août 2021Communiqué commun Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a...
Happynews – 16
Apprendre ensemble Agir ensembleAgir, pour retrouver ici au plus vite les initiatives locales qui remplissent la vie en instruction en famille de rencontres, de sorties, de visites. Autant d'occasions d'apprendre et de s'émerveiller ensemble de la diversité de notre...
Happynews – 15
Apprendre ensemble Agir ensembleAgir, pour retrouver ici au plus vite les initiatives locales qui remplissent la vie en instruction en famille de rencontres, de sorties, de visites. Autant d'occasions d'apprendre et de s'émerveiller ensemble de la diversité de notre...
Communiqué interasso IEF – Saisi Conseil Constitutionnel
Paris, le 23 juillet 2021 Communiqué commun Saisine du Conseil constitutionnel sur l'article 49 (ex-article 21) de la loi confortant le respect des principes de la République Ce vendredi 23 juillet, l'Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect...