Le 21 décembre dernier, à l’initiative du musicien et conférencier André Stern et de son député M. Turquois, trois associations nationales (Unie, Led’a, Félicia) ont été reçues rue de Grenelle auprès des conseillers éducation de l’éphémère ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal.
L’objet de la réunion tenait en quelques mots qu’a rappelé Monsieur le député Turquois en liminaire de la discussion : comment se fait-il – alors que le ministre Blanquer avait évoqué que “les parents qui pratiquent bien” l’IEF pourraient continuer – que des parents chevronnés comme la famille Stern, qui a tous ses contrôles positifs depuis plusieurs années, soient dans l’impossibilité de pratiquer l’IEF dès la rentrée 2024-2025.
Les associations et participants ont rappelé le caractère injuste des articles IEF de la loi confortant les principes de la République. Injustice relevée à la fois par l’Assemblée nationale lors de l’évaluation de la loi après deux ans d’exercice et en mars 2024 par le Sénat qui note l’inefficacité globale du texte pour lutter contre les dérives du séparatisme religieux qu’elle était sensée combattre.
Elles ont aussi eu l’occasion d’évoquer avec les conseillers éducation du ministre, comment les décrets d’application et leur interprétation au sein des académies finissent par tant contraindre l’instruction en famille qu’ils tronquent à la fois la volonté législative et la promesse de continuité pour les familles “qui font bien l’ief”. Les conseillers du ministre nous ont demandé quelques exemples concrets leur permettant d’imaginer des pistes d’évolution réglementaire.
Dont acte, les associations et intervenants présents le 21 décembre ont résumé les différentes pistes d’évolution des décrets, circulaires et autres vademecums opérationnels permettant, a minima, de calquer l’application de la loi sur l’esprit que lui ont donné les parlementaires au fil du débat législatif. En l’étant, les décrets et leur tacite interprétation par les tribunaux administratifs servent de référentiel bien plus que la loi elle-même ou les décisions du Conseil constitutionnel en la matière. Ce constat est inacceptable. Nous osons affirmer que l’appareil réglementaire assume de recréer une semi interdiction de fait, en ligne avec le discours du président de la République aux Mureaux en octobre 2020 et la politique fiction des “fantômes de la République” inventée par le ministre de l’intérieur pour justifier la fin des pratiques éducatives hors établissements des écoles de la République.
Nous avons déposé notre analyse auprès de nos interlocuteurs de décembre, nous étant faits confirmer qu’ils travaillaient désormais dans l’équipe de Mme Belloubet actuelle ministre de l’Éducation. Avec la volonté que la nouvelle ministre puisse prendre les mesures adéquates pour que l’application de la loi soit conforme à son esprit. Les décrets ne sont pas des lois, ce sont des consignes rédigées unilatéralement dans les bureaux du ministère pour en expliciter la mise en pratique, comment la loi doit être interprétée pour rester conforme à l’esprit du législateur qui l’a débattue.
Vous pouvez nous aider à porter cette demande de changement immédiat, en l’attente d’une suppression des articles IEF de la loi confortant les principes de la République. Évaluez l’impact de ces normes réglementaires sur votre pratique. Informez vos députés de circonscription, vos sénateurs, vos inspecteurs académiques. L’esprit de la loi, référent démocratique majeur parmi les principes de la République, est tronqué par son application réglementaire. Et cette application plus conforme tient en la rédaction de nouvelles normes d’application. Nous en avons dessiné les contours les plus conformes à l’intérêt supérieur de tous les enfants ayant besoin ou intérêt à la pratique de l’instruction en famille.