Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de l’article 49 concernant l’instruction en famille (IEF). Cependant, elles sont soumises à des conditions réglementaires strictes auxquelles le gouvernement ne pourra déroger...
Voici les sources citées dans la bande dessinée : – 17 septembre 2020 : Réunion de ministres • https://www.leparisien.fr/politique/separatisme-l-histoire-tourmentee-d-un-projet-de-loi-brulant-19-11-2020-8409223.php – 1er octobre 2020 : Veille de...
Cher Agent 21, J-1 avant votre nouvelle mission: 1 jour = 1 post pour la liberté d’instruction Objectif : faire du bruit sur les réseaux sociaux et élargir notre audience. Le PJL arrive à l’Assemblée nationale en séance plénière le 28 juin. Montrons que...
Il y a huit mois maintenant le président M.Macron faisait son annonce aux Mureaux et ébranlait toute une partie de la communauté éducative française. Le 2 octobre en annonçant supprimer la liberté d’instruire ses enfants à la maison (hormis motifs impérieux de...
Certaines questions reviennent très souvent à propos du projet de loi. Les voici centralisées, avec leur réponse, sur la toute nouvelle page FAQ du site instructionenfamille.org ! Retrouvez les réponses directement sur : https://instructionenfamille.org/pdl2021/#faq...
Le rapport Bergeal est enfin dévoilé : que nous apprend-il ? Que l’attaque au droit d’instruire en famille est inconstitutionnelle, que strictement rien n’a changé dans la méthode des porteurs du projet de loi depuis le discours des Mureaux, et que...
