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Communiqué inter-asso IEF – Décision CC

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Paris, le 14 août 2021Communiqué commun       Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application     Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a...
Communiqué interasso 25.06.2021

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Paris, le 25 juin 2021 – Communiqué communUne association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justicepour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en familleExclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des...
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