Communiqué inter-asso IEF – Décision CC

Communiqué inter-asso IEF – Décision CC

Paris, le 14 août 2021Communiqué commun       Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application     Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a...
Communiqué interasso 25.06.2021

Communiqué interasso 25.06.2021

Paris, le 25 juin 2021 – Communiqué communUne association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justicepour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en familleExclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des...
Aller au contenu principal