Nos ressources

Premier sondage mené à partir de février 2021 permettant de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles. 

Second conduit en 2022, confirmant que les contrôles se passent  bien mais avec de fortes disparités dans les pratiques et selon les académies.

En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.
 

Des  récapitulatifs de tout ce qu’il faut savoir concernant vos droits, le cadre réglementaire et les obligations de vos interlocuteurs.

Plus d’infos sur les contrôles sur notre page IEF.

Le kit info “projet éducatif”, la note “situation propre”, la note “refus illégaux”, la note “demande d’autorisation en 10 points” en cas de refus. Retrouvez tous les documents utiles.     Mise à jour avril 2023

Vous avez reçu un refus  suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre pour faire un recours administratif. 
mai 2023

Vous avez reçu un refus d’autorisation qui vous paraît infondé ?
En plus de contacter votre député vous pouvez saisir la Défenseur des droits.
Découvrez  une note FÉLICIA avec des pistes de réflexion.
Août 2023

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez les notes FÉLICIA sur le tribunal administratif et un espace sécurisé pour les avocats.
Mise à jour septembre 2022 

Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !

Pour une demande d ‘autorisation pour le 4ème motif – situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif – le parent instructeur doit justifier de la possession d’un diplôme de niveau IV (BAC ou un diplôme équivalent).
FÉLICIA met à votre disposition ce kit « Passe ton BAC par VAE » afin de vous guider dans le parcours de la validation des acquis de l’expérience.

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.

Un support d’infos sur l’IEF pour les associations et collectifs, à l’attention des maires.

.L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.