Nos ressources

Retrouvez ici tous les documents – rapports de sondages, kits et notes d’infos – mis à votre disposition,  acteurs de la liberté de choix d’instruction,  pour vous informer sur vos droits et  partager nos données chiffrées et étayées

Instruction en famille

Études

Chiffres clés et synthèse du sondage national IEF 2020-21

Les rapports du grand sondage national réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’instruction en famille.

Rapport sondage Partie 1

Synthèse générale

Rapport sondage Partie 2

Zoom sur l’académie de Créteil

Rapport sondage Partie 3

Familles peu diplômées

Rapports du sondage contrôles 2020-21

Sondage mené à partir de février 2021 permettant de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles

Étude refus/autorisations IEF 2022/2023 Partie 1

En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.
 

Infos légales

Mémo des contrôles

Un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir concernant vos droits, le cadre réglementaire et les obligations de vos contrôleurs, ainsi qu’une antisèche en 9 points.

Kit d’infos projet éducatif

Les éléments informatifs légaux concernant le  projet éducatif à fournir dans le cadre d’une d’une demande d’autorisation d’IEF pour  motif 4.

Note d’info refus d’autorisation IEF basé sur la situation propre à l’enfant

Vous avez reçu un refus basé sur la situation propre à votre enfant suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.

Décryptage de la situation propre à l’enfant

Certains choisiront d’exposer explicitement une situation propre à leur enfant dans leur projet éducatif, mais  rien, dans la loi ni dans le décret, n’indique qu’il ne faille la citer ou la  justifier.

Note d’info refus d’autorisation IEF non motivé

Vous avez reçu un refus non motivé suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.

Note Éléments pour la saisine du tribunal administratif

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez la note FÉLICIA sur le tribunal administratif pour les familles

 

Lettre type référé suspension

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour un référé suspension

 

Lettre type recours au fond

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour le recours au fond

 

Kit “Monte ton asso”

Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !

Kit “Passe ton BAC en VAE”

Pour une demande d ‘autorisation pour le 4ème motif – situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif – le parent instructeur doit justifier de la possession d’un diplôme de niveau IV (BAC ou un diplôme équivalent).
FÉLICIA met à votre disposition ce kit « Passe ton BAC par VAE » afin de vous guider dans le parcours de la validation des acquis de l’expérience.

Pour communiquer

Dépliant IEF

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.

Contre-Étude d’impact sur l’article 21

.L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.

Tous nos visuels

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Informations utiles

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