Instruction en famille
Études
Chiffres clés et synthèse du sondage national IEF 2020-21
Les rapports du grand sondage national réalisé en collaboration avec les associations et la chercheuse Christine Brabant, Ph. D. de l’Université de Montréal, spécialiste de l’instruction en famille.
Rapport sondage Partie 1
Synthèse générale
Rapport sondage Partie 2
Zoom sur l’académie de Créteil
Rapport sondage Partie 3
Familles peu diplômées
Rapports du sondage contrôles 2020-21
Sondage mené à partir de février 2021 permettant de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles.
Étude refus/autorisations IEF 2022/2023 Partie 1
En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.
Infos légales
Mémo des contrôles
Kit d’infos projet éducatif
Les éléments informatifs légaux concernant le projet éducatif à fournir dans le cadre d’une d’une demande d’autorisation d’IEF pour motif 4.
Note d’info refus d’autorisation IEF basé sur la situation propre à l’enfant
Vous avez reçu un refus basé sur la situation propre à votre enfant suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.
Décryptage de la situation propre à l’enfant
Certains choisiront d’exposer explicitement une situation propre à leur enfant dans leur projet éducatif, mais rien, dans la loi ni dans le décret, n’indique qu’il ne faille la citer ou la justifier.
Note d’info refus d’autorisation IEF non motivé
Vous avez reçu un refus non motivé suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.
Note Éléments pour la saisine du tribunal administratif
Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez la note FÉLICIA sur le tribunal administratif pour les familles
Lettre type référé suspension
Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour un référé suspension
Lettre type recours au fond
Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour le recours au fond
Kit “Monte ton asso”
Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !
Kit “Passe ton BAC en VAE”
Pour une demande d ‘autorisation pour le 4ème motif – situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif – le parent instructeur doit justifier de la possession d’un diplôme de niveau IV (BAC ou un diplôme équivalent).
FÉLICIA met à votre disposition ce kit « Passe ton BAC par VAE » afin de vous guider dans le parcours de la validation des acquis de l’expérience.
Pour communiquer
Dépliant IEF
Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.
Contre-Étude d’impact sur l’article 21
.L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.
