Nos ressources

Premier sondage mené à partir de février 2021 permettant de répondre à quelques questions récurrentes au sujet des pratiques de l’instruction en famille en France et de ses contrôles. 

Second conduit en 2022, confirmant que les contrôles se passent  bien mais avec de fortes disparités dans les pratiques et selon les académies.

En l’absence d’études factuelles de la DGESCO liées à la pratique de l’IEF, la volonté de FÉLICIA est d’opposer des analyses annuelles les plus précises et exhaustives possibles pour l’ensemble des académies et des motifs.
 

Des  récapitulatifs de tout ce qu’il faut savoir concernant vos droits, le cadre réglementaire et les obligations de vos interlocuteurs.

Plus d’infos sur les contrôles sur notre page IEF.

Les éléments informatifs légaux concernant le  projet éducatif à fournir dans le cadre d’une d’une demande d’autorisation d’IEF pour  motif 4.

Vous avez reçu un refus basé sur la situation propre à votre enfant suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.

Certains choisiront d’exposer explicitement une situation propre à leur enfant dans leur projet éducatif, mais  rien, dans la loi ni dans le décret, n’indique qu’il ne faille la citer ou la  justifier.

Vous avez reçu un refus non motivé suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ? Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Retrouvez la note FÉLICIA sur le tribunal administratif pour les familles

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour un référé suspension

Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au tribunal ?
Découvrez la lettre type pour le recours au fond

Il est temps de se faire entendre, structurons-nous, créons nos associations locales !

Pour une demande d ‘autorisation pour le 4ème motif – situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif – le parent instructeur doit justifier de la possession d’un diplôme de niveau IV (BAC ou un diplôme équivalent).
FÉLICIA met à votre disposition ce kit « Passe ton BAC par VAE » afin de vous guider dans le parcours de la validation des acquis de l’expérience.

Un support d’infos sur l’IEF à l’attention des parlementaires.

Un support d’infos sur l’IEF pour les associations et collectifs, à l’attention des maires.

.L’étude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République fournie par le Gouvernement apparaissant comme manquant de données chiffrées et probantes, les associations ont réalisé leur contre-étude d’impact.