Note d’infos FÉLICIA Refus non motivé

NOUVEAU ! Note d’infos refus non motivé

Vous avez reçu un refus non motivé suite à votre demande d’autorisation d’Instruction En Famille ?
Retrouvez dans cette note, les principales informations légales et nos conseils sur les démarches à entreprendre.
Rendez-vous dans la rubrique Cadre légal et démarches


 

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