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Audience référé suspension décret

Date de publication : 6 mai 2022
Catégories : Divers

Audience référé suspension décrets au CE

Ce mardi 3 mai 2022 les associations qui ont déposé des référés-suspension ont bénéficié d’une audience devant le Conseil d’État.  

Le gouvernement a tant refusé le dialogue, que ces rares et précieuses heures devant la haute cour de la République ont été mises à profit avec énergie et détermination ! Deux heures quarante cinq de débat ont permis aux avocats, tout comme aux familles requérantes et aux associations elles-mêmes, de s’exprimer afin de se défendre contre ce décret injustifié ! Cela faisait longtemps que l’on attendait ce moment. Nous avons été efficaces 🙂

Des arguments sérieux ont pu être développés concernant les litiges créés par les décrets d’application de l’article 49 de la loi visant à conforter le respect des principes de la République. Nous avons pu exposer tous les éléments collectés auprès des familles.


Nous vous remercions pour vos témoignages et toutes vos réponses à nos sondages qui ont été si précieux pour la plaidoirie !
Vous pouvez d’ailleurs retrouver le tout dernier rapport issu du grand sondage auprès des familles, sur cette page. Il s’agit du rapport sur les familles peu ou pas diplômées, présenté lors de cette audience, indispensable pour prouver l’inutilité de la demande de diplôme de niveau 4 imposé par le décret. 

Le juge des référés devrait rendre sa décision concernant la demande de suspension de ces décrets la semaine prochaine.
Nous ne manquerons pas de vous avertir au plus tôt.


La lutte légale continue, ne baissons pas les bras !

 

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