Les démarches
Depuis la rentrée 2022
Quelle que soit votre situation vous devez transmettre un CERFA de demande d’autorisation à votre académie entre le 1er mars et le 31 mai .
L’instruction en famille est maintenant autorisée selon les motifs suivants :
- dérogation pour les enfants déjà en IEF et avec contrôle positif cette année, pour 2023-24
- motif 1 : handicap ou santé
- motif 2 : activités sportives ou artistiques intensives
- motif 3 : itinérance ou éloignement géographique
- motif 4 : situation propre à l’enfant
Nous mettons actuellement notre site à jour. En attendant vous pouvez retrouvez les démarches sur le site partenaire instructionenfamille.org.
Ressources
Point info sur la situation propre motivant le projet éducatif (motif 4)
Retrouvez notamment le “kit projet pédagogique”, le note décryptage des textes