Les grands sondages IEF annuels font leur retour ! Retrouvez le “sondage contrôles 2023/2024” et l’enquête “refus/autorisations 2024/2025”
Nous avons besoin de vos réponses pour établir des études complètes et fiables.
Le “sondage contrôles” nous aide à démontrer aux élus que les contrôles de mairie et les contrôles académiques, de manière générale se passent bien et que nos enfants sont bien suivis et instruits conformément à leurs droits.
Des disparités entre académies dans le déroulé des contrôles ont été relevées, avec notamment des contrôles souvent non individualisés et donc non adaptés à la situation propre à l’enfant, si chère à l’esprit de cette loi. Un suivi annuel nous permet donc également de surveiller une éventuelle évolution dans les pratiques des inspecteurs en charge de ces contrôles, sous le nouveau régime d’autorisation.
“L’enquête refus/autorisations” a été lancée il y a 2 ans. Par manque de réponses des familles en première demande d’IEF – qui à leur décharge n’ont souvent pas eu le temps ou l’énergie de se sentir concernées par ce mode d’instruction puisqu’ écartées par les refus d’autorisation massifs – nous n’avons jusqu’ici pas été en mesure de communiquer des taux représentatifs, ni au niveau local, ni au niveau national.
Dès 2024/2025 le régime de plein droit disparaît, nous plongeant encore davantage dans la nostalgie d’années de liberté salvatrices pour nos enfants (98% de contrôles positifs en IEF). La nostalgie n’empêche pas la colère. Aussi nous sommes convaincus que les réponses seront cette année au rendez-vous et en nombre suffisant puisque les plein-droits ont répondu massivement aux enquêtes précédentes. Nous aurons matière à faire remonter de manière chiffrée les disparités entre les académies, les situations arbitraires, les refus illégaux. Ces données sont primordiales pour communiquer efficacement avec les élus.
Pour nous motiver encore davantage et mettre en avant à nouveau l’intérêt de notre participation et de nos partages massifs, nous vous rappelons que nos rapports sont mis à disposition de tous : élus, avocats, médias, chercheurs, défenseurs des droits, associations, familles… et chaque année tous les acteurs qui défendent le droit à instruire en famille peuvent s’appuyer dessus.
Il vous est proposé dans “l’enquête refus/autorisations” de joindre votre projet éducatif. Grâce aux retours obtenus en année 1 nous avons pu construire une étude comparative sur les situations arbitraires accessible à tous, comportant, sur accord, des projets en accès privé pour les avocats et parlementaires. Puis un deuxième volet spécifique au motif 4 et sur le projet éducatif. Découvrez le 3ème volet de l’enquête 2023/2024 sur les motifs de refus. Surveillez l’évolution des contrôles avec le 3ème volet du “sondage contrôles 2022/2023”.
Nous souhaitons aller plus avant dans la construction de statistiques nationales opposables aux approximations du ministère !
Alors nous comptons sur vous, pour compléter le “sondage contrôles” de cette année et à l’enquête “refus/autorisations” dès que vous recevrez la réponse de votre DASEN. Si vous recevez un refus, nous vous invitons si possible à créer en premier lieu un compte framasoft ici https://framaforms.org/user. Cela vous permettra de faire une première soumission et de compléter votre formulaire après réception de votre RAPO.
Vous verrez possiblement passer plusieurs enquêtes sur ce thème des demandes d’autorisation, notamment des enquêtes locales. Répondre deux fois demande un effort, mais permet aussi d’obtenir des données nationales consolidées pour les parlementaires, en plus des données locales.
Et en attendant, partageons ensemble ce post, faisons suivre le lien de l’enquête sur les groupes locaux et parmi nos connaissances en dehors, n’hésitons pas, chaque réponse donne toujours plus de poids et de légitimité aux études !
Toutes les infos sur l’enquête refus/autorisations :
Un nouveau cadre légal a été mis en place. Il est donc nécessaire d’avoir une vue globale des retours des académies en vue des discussions avec les instances officielles mais également d’avoir des éléments chiffrés pour alimenter les dossiers des avocats des associations dans le cadre de l’attaque des décrets, et de centraliser les pièces et témoignages à utiliser.
Vous pouvez remplir ce sondage de façon anonyme ou choisir de nous laisser vos coordonnées.
Les familles ayant déposé une demande pour motif 4 avec projet éducatif peuvent nous faire parvenir ce dernier, anonymisé ou non (dans le champ dédié à cet usage en cours de questionnaire). Il nous permettra une analyse fine des dossiers sur la durée et de vous apporter des pistes de réflexion pour la rédaction des prochaines demandes. Ainsi nous vous conseillons de préparer ce document avant de commencer le questionnaire.
Pensez à vous munir également des documents et informations tels que les dates de courriers, les communications écrites avec votre DSDEN, les CERFA.
Nous avons besoin de vous, de votre témoignage, ainsi que ceux de toutes les familles ayant déposé leur demande !
Merci d’avance pour votre participation et vos partages sur vos réseaux !
POURQUOI ? |
L’objectif premier de cette grande enquête est de fournir une analyse complète apportant des éléments concrets aux avocats des associations pour les recours au fond. |
POUR QUI ? |
Les familles qui ont demandé l’autorisation IEF pour 2024/2025 et ayant obtenu une réponse de leur DSDEN (ou sans réponse 2 mois après leur demande). |
QUAND ? |
Le sondage est en ligne jusqu’à mi août
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QUOI ? |
Un formulaire par enfant |
EN COMBIEN DE TEMPS ? |
5 à 30 minutes selon le motif
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A NOTER |
Certaines des réponses proposées sont partiellement légales ou non obligatoires dans la demande. Il ne s’agit aucunement à une incitation à procéder ainsi, il s’agit uniquement du reflet des procédés relevés sur les réseaux sociaux, afin de dresser un tableau représentatif de vos réponses. |
QUELLE UTILISATION DES INFORMATIONS ? |
Les questions aux réponses formatées seront exploitées dans un but statistique et les champs libres fourniront des éléments plus précis pouvant être également utilisés en citations. |