Note “Demande d’autorisation IEF en cours d’année”

Vous voulez faire une demande d’autorisation en urgence ?

Même en dehors de la période habituelle de demande d’autorisation d’IEF (du 1er mars au 31 mai), demander à l’instruire en famille est votre droit, dans plusieurs situations  particulières apparues postérieurement au calendrier de dépôt des demandes :

 

– 1/ motifs tenant à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public apparus postérieurement au calendrier de dépôt des demandes ;

 

– 2/ lorsqu’après concertation avec le directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée.

–  3/ vous disposez déjà d’une autorisation d’IEF pour l’année en cours

–  4/ vous souhaitez demander l’IEF pour pratiques d’activités sportives ou artistiques intensives


FÉLICIA vous soumet quelques pistes de réflexion pour accomplir vos démarches.

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