Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Le 18 juillet dernier plusieurs  structures nationales, dont des associations qui défendent la liberté du choix de l’instruction et des apprentissages,  étaient reçues à l’Assemblée nationale pour la Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap.

“Le rapport s’attachera à établir un bilan de la loi de 2005 et à dresser un état des lieux de la scolarisation inclusive, ses difficultés et les améliorations à apporter. Elle insistera sur la notion de parcours du point de vue des enfants, des enseignants et des parents.”

Dans le nouveau contexte législatif en place depuis 2021 (loi CRPR), FÉLICIA a souhaité prendre le temps de composer un dossier informatif sur le sujet spécifique du choix de l’instruction en famille, pour les enfants en situation de handicap,  qu’elles aient fait le choix d’un établissement public d’instruction à distance (CNED) , d’une école privée d’enseignement par correspondance ou de méthodes pédagogiques organisées par la personne  en charge de l’instruction .
 

De l’inclusion scolaire en classe ordinaire, à l’instruction en famille, comment ces enfants et leurs parents vivent-ils leur période d’instruction obligatoire ?  


FÉLICIA a collaboré avec l’Observatoire des politiques du handicap pour faire part de constats étayés, de situations concrètes, de témoignages nominatifs de familles (que nous remercions chaleureusement pour leur participation), et pour proposer des recommandations pour une situation plus acceptable.

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