Le 27 juin 2023, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation des Nations Unies a rendu son premier rapport dans le cadre de son mandat. Celui-ci fait suite à un appel à contributions.
Ce rapport présente un état des lieux du droit à l’éducation dans le monde, en mettant l’accent sur sa réalisation et sa compréhension. Il met en lumière les questions émergentes et les défis à relever pour la réalisation de ce droit fondamental dans une approche fondée sur les droits.
Au-delà des défis cruciaux restant à relever au niveau mondial, tels que garantir à tous les enfants, encore aujourd’hui privés d’éducation pour diverses raisons (pauvreté, discrimination, conflits armés,…), un accès à une éducation de qualité et les protéger contre toutes les formes de violences dans le domaine de l’éducation, le rapport réaffirme une conception de l’éducation qui est celle que défendent et promeuvent les associations et collectifs :
AID’IEF Nouvelle Aquitaine,
Association de Parents Instructeurs 974,
Association IEF Bretagne,
Association IEF Des Savoie,
Collectif IEF nec mergitur Paris,
Cours Pi,
Enfance Libre,
FÉLICIA
IEF 15,
IEF 46 Association,
Ines,
Les Unschorrigibles,
Liberté Education,
Liberté Educative Ariège,
NonSco’llectif,
S’instruire en Pays de la Loire.
Il s’agit de concevoir le droit à l’éducation dans un cadre qui va bien plus loin qu’une approche uniquement formelle ou se basant sur la transmission/acquisition des savoirs fondamentaux.
Le rapport réaffirme les objectifs ultimes de l’éducation à savoir : « […] la paix, l’acceptation, la participation de tous au développement de la société, la connaissance et la compréhension de ” l’autre “, la reconnaissance de la diversité culturelle et une éducation adéquate et adaptée aux besoins spécifiques des personnes dans leur propre contexte.» [TRADUCTION]
Le rapport rappelle que le droit à l’éducation est une sorte de convention tripartite entre l’État, les familles ou la communauté et l’apprenant. Cependant, c’est bien l’apprenant qui est bénéficiaire de ce droit selon la Rapporteuse spéciale : « De nombreuses contributions ont souligné la nécessité d’adopter une approche centrée sur l’enfant et fondée sur les droits de l’enfant, permettant une participation significative des enfants à la prise de décision. » [TRADUCTION], tel que le prévoit d’ailleurs l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Nous nous associons pleinement à l’importance soulevée de concevoir l’éducation comme un droit culturel à part entière et de respecter l’indispensable diversité qui participe à la richesse culturelle.
En effet, la « diversité culturelle naît de l’interaction et de l’échange entre les pratiques, entre toutes les personnes prenant part à la vie éducationnelle, entre les savoirs, les méthodes, les traditions, etc. C’est à travers cette diversité que se construit l’universalité ; chaque ressource culturelle fait partie du bien commun et doit être considérée comme une richesse à cultiver. » (Voir la contribution de la Fédération FELICIA paragraphe 6).
Nous sommes particulièrement satisfaits que la Rapporteuse spéciale précise que
« L’éducation ne doit pas être réduite à la scolarisation.»
« En vertu de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, c’est l’enseignement primaire, et non la scolarité, qui est obligatoire. L’enseignement à domicile peut donc être considéré comme faisant partie de la liberté éducative, les familles conservant la liberté d’assurer l’éducation de leurs enfants à la maison. Néanmoins, les mêmes garanties doivent s’appliquer au droit à l’éducation dans toutes ses dimensions.» [TRADUCTION] (paragraphe 61 du rapport).
L’éducation s’enrichit de la diversité des milieux, des pratiques, des cultures. Ainsi le cadre des 4A (disponibilité, accessibilité, acceptabilité et adaptabilité – voir la contribution de la Fédération FELICIA paragraphe 4 pour ce qui est de l’IEF), garant d’une éducation de qualité, exige un dialogue et un travail mené de concert entre toutes les parties prenantes de la communauté éducative.
Nous soulignons également l’importance faite à ce que les décisions, qu’elles soient d’ordre politique, administratif ou encore judiciaire, tiennent compte de cette conception holistique de l’éducation.
À cet égard, la Rapporteuse énonce que « […] les magistrats et les juristes doivent recevoir des conseils sur la manière dont le droit à l’éducation doit être compris.» [TRADUCTION] (paragraphe 71 du rapport).
De ce point de vue, nous espérons que les associations de terrain, la société civile ainsi que les ONG telles que l’OIDEL, par exemple, puissent, par leurs connaissances du terrain, de l’impact des décisions sur les apprenants et du cadre des droits de l’homme relatif à l’éducation, contribuer à cet apprentissage.
Nous saluons le travail de la Rapporteuse ainsi que celui des contributeurs qui ont collaboré à l’élaboration de ce rapport.
Nous nous associons à l’objectif qui doit être celui de l’éducation aujourd’hui et pour les générations à venir : la construction d’une société juste, digne, porteuse de paix et de tolérance.