Grande enquête FÉLICIA demandes d’autorisation IEF 2023/2024

La grande enquête annuelle FÉLICIA sur les demandes d’autorisations d’IEF fait son retour ! Le formulaire de cette 2ème édition est dès à présent disponible  !

Nous avons besoin de  vos réponses pour établir une étude  complète et fiable, qui fait remonter les disparités entre les académies, et démontre les situations arbitraires, les refus illégaux. Elle sera un atout pour légitimer les tentatives de modification de la loi, un moyen d’appuyer les demandes des parlementaires qui proposent des amendements à certains projets de loi, ou même qui rédigent des projets de loi en vu du rétablissement du régime déclaratif
Comme toujours, nos rapports seront mis à disposition de tous : élus, avocats, médias, chercheurs, défenseurs des droits, associations, familles… et chaque année tous les acteurs qui défendent le droit à instruire en famille  pourront s’appuyer dessus.

Il vous est  proposé dans l’enquête de joindre votre projet éducatif. Grâce aux retours obtenus l’année dernière nous avons pu par exemple construire  une première étude comparative sur les situations arbitraires accessible à tous LIEN, comportant, sur accord,  des projets en accès privé pour les avocats et parlementaires.
Vous pouvez également  découvrir la toute nouvelle 2ème partie, l’étude chiffrée spécifique au motif 4 et sur le projet éducatif.

Nous souhaitons aller plus avant  encore dans la construction de statistiques nationales opposables aux approximations du ministère, et pour cela nous avons besoin d’encore  plus de participants cette année !  

Alors nous comptons sur vous, pour soumettre un formulaire dès que vous recevrez la réponse de votre DASEN, ou dès maintenant si vous êtes en plein droit depuis l’an dernier. Si vous recevez un refus, nous vous invitons si possible à créer en premier lieu un compte framasoft ici https://framaforms.org/user. Cela vous permettra de faire une première soumission et  de compléter votre formulaire après réception de votre RAPO.

Vous verrez possiblement passer plusieurs enquêtes sur ce thème des demandes d’autorisation, notamment des enquêtes locales. Répondre deux fois demande un effort, mais permet aussi d’obtenir des données nationales consolidées pour les parlementaires, en plus des données locales.

Et en attendant, partageons ensemble ce post, faisons suivre le lien de l’enquête sur les groupes locaux et parmi nos connaissances en dehors, n’hésitons pas, chaque réponse donne toujours plus de poids et de légitimité aux études !

Toutes les infos sur l’enquête :

Un nouveau cadre légal a été mis en place. Il est donc nécessaire d’avoir une vue globale des retours des académies en vue des discussions avec les instances officielles mais également d’avoir des éléments chiffrés pour alimenter les dossiers des avocats des associations dans le cadre de l’attaque des décrets, et de centraliser les pièces et témoignages à utiliser.

Vous pouvez remplir ce sondage de façon anonyme ou choisir de nous laisser vos coordonnées.
Les familles ayant déposé une première demande pour motif 4 avec projet éducatif peuvent nous faire parvenir ce dernier, anonymisé ou non (dans le champ dédié à cet usage en cours de questionnaire).
Il nous permettra une analyse fine des dossiers sur la durée et de vous apporter des pistes de réflexion pour la rédaction des prochaines demandes. Ainsi nous vous conseillons de préparer ce document avant de commencer le questionnaire.
Pensez à vous munir également des documents et informations tels que les dates de courriers, les communications écrites avec votre DSDEN, les CERFA.

Nous avons besoin de vous, de votre témoignage, ainsi que ceux de toutes les familles ayant déposé leur demande !
Merci d’avance pour votre participation et vos partages sur vos réseaux !

POURQUOI ?

L’objectif premier de cette grande enquête est de fournir une analyse complète apportant des éléments concrets aux avocats des associations pour les recours au fond. 

POUR QUI ?

Les familles qui ont demandé l’autorisation IEF pour 2022/2023 et ayant obtenu une réponse de leur DSDEN (ou sans réponse 2 mois après leur demande).

QUAND ? 

Le sondage est en ligne jusqu’à mi août

QUOI ?  

Un formulaire par enfant

EN COMBIEN DE TEMPS ?

5 à 30 minutes selon le motif

A NOTER

Certaines des réponses proposées sont partiellement légales ou non obligatoires dans la demande. Il ne s’agit aucunement à une incitation à procéder ainsi, il s’agit uniquement du reflet des procédés relevés sur les réseaux sociaux, afin de dresser un tableau représentatif de vos réponses.

QUELLE UTILISATION DES INFORMATIONS ?

Les questions aux réponses formatées seront exploitées dans un but statistique et les champs libres fourniront des éléments plus précis pouvant être également utilisés en citations.

IMPORTANT RGPD : Tous les éléments utilisés seront anonymisés et vous serez contacté pour accord si votre témoignage personnel est pressenti pour illustrer un propos plus général.

Nous attendons vos retours.
Merci à vous pour votre engagement !

 

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