Nous avons tenté d’éclaircir au mieux la situation, de poser les pistes qui nous semblent nécessaires à votre réflexion personnelle, de tout rapprocher aux textes de loi et au contexte actuel.
Nous sommes très contents de pouvoir mettre à disposition les mises à jour de tous les documents à destination des différents acteurs liés à la demande d’autorisation pour motif 4.
Mise à jour du Kit projet éducatif
Avec plus d’exemples et plus de pistes à explorer pour adopter le langage de l’Éducation nationale
Mise à jour de la note d’infos sur la situation propre.
Même esprit mais avec des infos et le contexte 2023 exposés “de manière étayée” 😉 . Une version courte pour ceux qui un besoin d’un guide pratique, une version longue pour ceux qui veulent décrypter les textes et comprendre les fondements de la loi et de la situation actuelle.
Note RAPO “suite à refus d’autorisation IEF” avec son chapitre traitant du motif 4
Une mise à jour et un regroupement des notes “refus illégaux basés sur la situation propre et “refus non motivé”. Pour mettre toutes les chances de votre côté pour éviter les refus types lus l’an dernier.
La demande d’autorisation en 10 points
A adresser à votre DASEN, votre député, votre relais local du défenseur des droits, en cas de refus type. Et comprendre les points à mettre en avant pour se défendre peut permettre d’éviter d’avoir à le faire.
Pas de baguette magique mais la volonté de partager et d’inviter chacun à faire preuve de son libre arbitre pour rédiger son projet :).
FÉLICIA poursuit sa mission d’information des acteurs de la liberté de choix d’instruction sur leurs droits.