Vous avez reçu un rejet abusif de votre RAPO par le rectorat ?
Vous souhaitez faire valoir vos droits au Tribunal ?
Retrouvez la note FÉLICIA sur le tribunal administratif pour les familles mise à jour avec les récentes ordonnances rendues ! Procédures, arguments, jurisprudences… pour saisir le tribunal administratif avec ou sans avocat si vous vous en sentez le courage et les compétences.
Découvrez nos nouvelles lettres types de requêtes pour saisir le tribunal sans avocat !
En plus des éléments concrets de cette note, vous pourrez orienter votre avocat sur notre espace sécurisé pour récupérer des preuves et ordonnances utiles pour sa plaidoirie.
Bon courage à tous !