Du 24 au 31 août, avant la rentrée, faisons entendre la voix des enfants IEF victimes de cette loi liberticide !
Pour le Comité des droits de l’enfant :
- « les enfants doivent savoir quels sont leurs droits… » ;
- « une famille où les enfants peuvent librement exprimer leurs opinions et être pris au sérieux dès le plus jeune âge constitue un modèle important, et prépare l’enfant à exercer le droit d’être entendu dans la société au sens large » ;
- « le droit de tous les enfants d’être entendus et pris au sérieux constitue l’une des valeurs fondamentales de la Convention [Internationale des Droits de l’Enfant] », dont la France est signataire.
La CIDE reconnaît l’enfant « comme un alter ego qui, comme tout être humain, doit bénéficier des droits de l’homme ».
Les parents doivent veiller au respect des droits de l’enfant et l’informer de ses droits. Pour l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, « si des enfants devaient être scolarisés contre leur gré, les parents, pour respecter cette nouvelle loi, se trouveraient de fait dans l’obligation d’en enfreindre une autre, votée en juillet 2019, qui spécifie dans l’article 371-1 du Code civil : L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »
Les enfants doivent être entendus. Pour cela, ils peuvent :
– envoyer un dessin et/ou quelques mots au procureur de la République (comment on se sent avant cette rentrée scolaire sous la contrainte, ce qu’on en pense en tant qu’enfant, etc.) ;
– déposer une main courante à la police ou la gendarmerie (penser à demander une copie) ;
– envoyer une copie du dessin, courrier ou main courante accompagnée d’une lettre des parents à Eric DELEMAR, Défenseur des enfants et à Claire Hédon, Défenseure des droits.
Les frères et sœurs plus âgés peuvent également témoigner de l’injustice faite à leur famille (désorganisation de la vie familiale, inégalité de traitement…) par une main courante.
À savoir :
- l’article 222-14-3 du Code pénal explique que toutes les violences sont réprimées, quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques ;
- simple déclaration pouvant servir de preuve, une main courante n’engage pas de poursuites et le DSDEN ne sera pas informé ;
- le procureur de la République, informé d’une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.
Pour porter la voix des enfants auprès des médias et des élus, envoyez-nous vos documents anonymisés
sur agir@federation-felicia.org (vos emails ne seront pas conservés et ne feront l’objet d’aucun traitement). Merci !