L’objectif premier de cette grande enquête est de fournir une analyse complète apportant des éléments concrets aux avocats des associations pour les recours au fond.
Elle concerne tous les dossiers de demande d’autorisation dès lors où vous avez reçu la réponse de votre DSDEN, qu’ils aient été acceptés ou refusés, quels que soient les motifs et les situations, et cela peut être pour les 1ères demandes ou les autorisations de “plein-droit”.
Vous pourrez joindre votre projet éducatif et d’autres documents que vous jugez utiles (tous motifs). Cela nous permettra de voir comment la situation propre a été abordée et d’apporter des pièces complémentaires aux avocats.
Les analyses de cette grande enquête seront également à disposition de tous les acteurs de l’IEF, et pourront donc être utilisées par les familles, les associations et les collectifs pour leurs procédures administratives et juridiques.
Sur la durée, cette enquête pourra être réactivée chaque année pour capitaliser et compiler les expériences de chacun, analyser les situations et les arguments les plus porteurs qui permettront d’élaborer des dossiers dits “acceptables” (qui ne pourront être refusés).
Attention !! Cette enquête peut prendre de 5 à 30 minutes selon le motif (le plus long étant pour les 1ères demandes en motif 4). De plus, il vous faudra remplir 1 questionnaire par enfant.
Pensez à vous munir des documents et informations tels que les dates de courriers, les communications écrites avec votre DSDEN, les CERFA, votre projet éducatif si vous en avez rédigé un etc.