Pour vous accompagner sur le terrain, FÉLICIA interpelle les DSDEN et les recteurs des académies qui méconnaissent la nouvelle loi sur l’autorisation d’IEF !
Au total, 24 courriers ont été envoyés :
- 13 aux académies qui refusent – parfois sans le motiver – des dossiers de demande d’autorisation, ou qui ignorent la réserve émise par le Conseil constitutionnel, en jugeant la situation propre de l’enfant plutôt que le projet éducatif des familles et le respect du socle commun. L’académie de Dijon s’illustre d’ailleurs tout spécialement avec des réponses orales aberrantes.
Nous avons demandé expressément à ces administrations le réexamen de tous les dossiers déjà traités sans respect des textes et de l’esprit de la loi.
- 11 aux DSDEN dont les sites internet communiquent des informations incomplètes ou erronées. Nous leur avons demandé de tenir leurs sites à jour des modifications du code de l’Éducation afin de ne pas induire les familles en erreur. À ce jour, 73 académies ont un site à jour, 2 communiquent encore des informations erronées et 22 n’ont toujours pas de pages concernant l’Instruction En Famille… (spéciale dédicace à l’académie de Corse, qui a mis la page IEF sur la page de détention d’armes !!)
Notre équipe de bénévoles poursuit sa surveillance des dispositions mises en place dans le sillage de la loi. Nous réagirons à chaque écart constaté par rapport à la légalité et à l’esprit de la loi. Vous pouvez nous faire parvenir vos propres observations de terrain.
Le saviez-vous ? Les parlementaires ont pour mission de contrôler l’application de la loi par l’Etat et par son administration. Vous pouvez contacter vos députés pour leur faire part des refus abusifs, et vos candidats aux législatives pour leur demander leur avis sur l’IEF !