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Recours décrets

Date de publication : 3 mai 2022
Catégories : Divers

 Opposition juridique aux décrets d’application de la loi confortant les principes de la République

 

Chers parents,

Les 28 octobre 2020 et 24 février 2021, nous avons appelé nos sympathisants à participer aux appels à dons nous permettant de mener différentes actions au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel. Celles-ci ont été possibles grâce à au travail commun d’un groupe d’associations œuvrant, chacune à sa manière, pour la défense de la pratique de l’Instruction En Famille et auquel FÉLICIA participe activement. Notre structure collective s’est associée entre autres à LAIA, LED’A, Unie, Liberté éducation, ainsi que le collectif l’École Est La Maison.


Selon les termes de notre premier appel du 28 octobre, nous vous informons qu’à l’issue de l’action devant le Conseil constitutionnel, un reliquat restait mobilisable. Un partage à parts égales entre différentes actions envisagées par les associations a été décidé : une porte étroite devant le Conseil d’état avant promulgation des décrets, puis 2 recours en annulation suite à la parution des décrets. […]

 

Retrouvez toutes les infos dans le courrier que nous vous adressons

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