Félicia soutient les actions en cours auprès du Conseil d’état

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur la portée des décrets, leur impact sur l’IEF, etc. Et c’est bien normal.

Comme les autres associations et collectifs, nous travaillons actuellement sur l’analyse de ces décrets, mais aussi sur les opportunités envisageables pour les rendre inopérants. Nous vous tiendrons informés spécifiquement sur ce que nous, FÉLICIA, retirons du texte de ces décrets et des différentes manières envisagées pour les infléchir.

Les associations représentent la diversité de l’IEF. Leurs modes de fonctionnement, ainsi que leurs sensibilités, peuvent être différents. L’avantage que nous y voyons, est que leurs choix d’actions se complètent dans l’actuel combat pour la survivance de nos spécificités éducatives. Par le pluralisme d’idées et de pratiques, elles assurent une représentation fidèle des méthodes et convictions de tous ceux qui ont choisi librement d’instruire en famille. Cette liberté de choix est le fondement de FÉLICIA depuis 2016. C’est, à nos yeux, le plus important.

Afin de gagner en agilité, plusieurs associations et collectifs au sein de l’inter-asso (dont FÉLICIA) ont décidé, à la suite d’un vote majoritaire, de  répartir les prochaines actions à accomplir entre les membres. Ces actions seront en partie financées via le reliquat des appels à dons Inter-asso de 2020 et de 2021, qui avaient été lancés pour lutter à chaque étape contre la loi et sa mise en application (reliquat de 18.600 euros environ).

Trois actions ont été identifiées lors du vote, et FÉLICIA s’est engagée / souhaite s’engager pour les suivantes :

– Participer au financement de la rédaction par Maître Bernard Fau d’une contribution extérieure. Celle-ci a été adressée au Conseil d’État le 8 janvier, avant qu’il ne rende son avis sur le décret, afin de tenter de l’alerter quant à l’importance de faire respecter les réserves émises par le Conseil constitutionnel.

Ce projet est porté conjointement avec les associations Unie, Liberté Éducation et L’École Est La Maison (2). Cette contribution est consultable sur le site droit-instruction.com. Son coût total de 7.560 euros (1) a été en partie prélevé sur la cagnotte.

– Lancer des recours en annulation contre le décret et devant le Conseil d’État. (3). FÉLICIA  pourrait, là aussi, travailler avec plusieurs des associations citées ci-dessus, afin de sélectionner un ou plusieurs cabinets selon devis et disponibilités financières (4). Nous y travaillons d’arrache-pied (il reste moins de 2 mois). Nous vous en parlerons plus précisément dans une prochaine communication.

Vous le constatez, le budget de 18.600 euros restant de la cagnotte issue des deux appels aux dons, est en grande partie fléchée vers des actions déjà annoncées par les différentes associations. Que nous y participions ou non, les prochaines étapes nous semblent toutes cohérentes dans le combat contre la mise en place de la loi et l’application des décrets. Les différentes associations et collectifs ont prévu de continuer le combat pour la liberté de choix.

Les généreux donateurs seront,  bien entendu, informés des sommes précises qui ont été engagées dans les différentes actions, à l’occasion d’une communication spécifique.

Nous envisageons, ensuite, d’apporter notre soutien logistique à d’autres actions déjà esquissées, ou à de nouvelles idées pour continuer notre lutte, jusqu’à la Cour Européenne des Droits De l’Homme, s’il le faut.

FÉLICIA  a à cœur de rappeler qu’avec les autres associations nationales de l’Instruction En Famille,
notre objectif commun est toujours la défense d’une IEF respectueuse des principes de la République, accessible à tous sur déclaration.

Continuons à défendre nos droits, alertons les associations locales, fédérations de parents d’élèves, associations liées au handicap, à la neuro-atypie, aux spécificités d’apprentissage… Tous, nous devons continuer à communiquer et contrecarrer la petite musique médiatique qui voudrait faire croire que nous sommes un groupe de dangereux réfractaires, instrumentalisés par des gourous religieux ou politiques.
https://federation-felicia.org/agir/

(1) Ce montant correspond à la note d’honoraire de Me Bernard Fau qui a passé 18 heures sur ce dossier (15h financées par la cagnotte interasso + 3h supplémentaires financées sur fonds propres par l’association Unie pour un montant de 1.260 euros).

(2) Ce recours contentieux serait examiné par une formation du Conseil d’État différente de celle qui a examiné les projets de décrets, car les membres du Conseil d’État qui ont participé à l’élaboration du texte ne peuvent siéger dans la formation qui va le juger.

(3) Me Bernard Fau prévoit, par devis, de passer au moins 15 heures sur ce dossier si nous nous engageons avec lui. Nous sommes également en contact avec d’autres cabinets d’avocats qui peuvent plaider devant le Conseil d’État. Nous évaluons en ce moment les meilleures options.

(4) D’autres actions peuvent être prévues par d’autres associations, il leur appartient de communiquer ou non sur le sujet.