Réponse au gouvernement

Réponse du gouvernement aux questions écrites sur l’instruction en famille : Pourquoi tant d’acharnement contre ce choix ?”.

 

Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement par une question écrite sur les restrictions à l’instruction en famille prévues par l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et la lutte contre le séparatisme.

La réponse qu’ils ont reçue du gouvernement reprend de larges extraits de l’étude d’impact. Le Conseil d’État avait dénoncé l’indigence de cette étude, concluant dans le rapport Bergeal : « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de « séparatisme social » ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné. »

Les débats en deuxième lecture gagneront à être fondés sur les résultats des recherches en sciences de l’éducation, en pédagogie et en sociologie, plutôt que sur des préjugés et idées reçues.

C’est pourquoi nous reproduisons dans le document joint la réponse du gouvernement, suivie d’éléments complémentaires.

Un sommaire cliquable reprend les inter-titres de ce document :
– Instruction en famille et liberté d’enseignement
– Des chiffres pour 2016 et 2020 qui ne sont pas comparables
– Des accusations infondées (droit à l’instruction respecté, pas de dérive sectaire)
– À propos de l’expérience des valeurs de la République et du vivre ensemble
– À propos du droit à l’instruction de l’enfant et de la capacité des parents
– À propos de la socialisation
– Un régime d’interdiction sauf dérogation sur des critères subjectifs
– À propos de la supériorité de l’école sur les autres modes d’instructions
– Pas de concertation avec les associations représentatives des familles

La réponse du gouvernement montre qu’il s’agit bien de s’attaquer à la liberté d’enseignement.
Avec ces mesures, le gouvernement se substitue aux parents, déterminant ce qui est « pour le bien » de l’enfant, y compris sans son consentement, et en opposition aux convictions philosophiques, politiques ou religieuses des familles.

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira cette semaine, du 7 au 10 juin.
Nous comptons sur les parlementaires pour :
– Résister aux pressions gouvernementales et refuser de réintroduire l’article 21 – régime d’autorisation sur critères restrictifs.
– Refuser de voter en faveur des amendements jetant la suspicion sur les familles instruisant leurs enfants. En effet, la multiplication de contraintes et contrôles administratifs s’apparenterait à une “autorisation déguisée” et aurait pour effet d’exposer les parents et les enfants au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
– Saisir le Conseil constitutionnel sur les articles qui portent atteinte à la liberté d’enseignement (articles 21 à 24).

 

Lettre d’information sur Droit-instruction.org https://droit-instruction.org/2021/06/05/reponse-du-gouvernement-aux-questions-ecrites-sur-linstruction-en-famille-pourquoi-tant-dacharnement-contre-ce-choix/

Ou en PDF ci-dessous