L’essentiel dans la presse cette semaine
(du 14 décembre au 20 décembre 2020)
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/instruction-a-domicile-ce-que-dit-le-droit-europeen-20201214
Le juriste Grégor Puppinck, spécialiste du droit européen des droits de l’homme, estime que soumettre l’instruction en famille à une autorisation préalable revient à en faire une exception et non plus une liberté. Les familles concernées pourraient selon lui contester cette mesure devant la CEDH.
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Le débat parlementaire sur le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» s’annonce animé, y compris au sein de la majorité. Jeudi, la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le texte, présidée par François de Rugy, procédait à ses premières auditions, en l’occurrence celles des ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. François de Rugy a indiqué que c’était l’occasion d’une «première expression» des positions des différents groupes sur le texte.
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Le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l’instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l’Education nationale a jugé jeudi que la disposition n’était pas contraire à la Constitution.
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Bernard Rineau et Hubert Veauvy, avocats : « Le gouvernement veut faire rentrer chaque enfant de gré ou de force dans la grande matrice républicaine ».