Servez-vous 🙂

Cadre légal de l’IEF

cadre legal IEF

Processus légistatif

processus legislatif

Ces visuels ont été créés par le “Studio de Félicia”. Vous pouvez vous servir :).

Il faut, pour certaines utilisations de ces visuels, y ajouter la mention légale “à ne pas jeter sur la voie publique”.

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