Toutes les  infos sur le nouveau sondage FÉLICIA  – Contrôles IEF 2021/2022
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Boîte à outils IEF

Les courriers

Parents d’enfants de 3 à 16 ans instruisant vos enfants en famille (avec ou sans cours par correspondance), la loi vous oblige à déclarer ce mode d’instruction.
  • Quand envoyer les déclarations d’IEF ?

    • dès la rentrée scolaire
    • dans les 8 jours suivant la déscolarisation de vo(tre)s enfant(s)
    • dans les 8 jours après un changement d’adresse en cas de déménagement
    (((À savoir : Une nouvelle circulaire demande aux inspecteurs d’envoyer un courrier en juin pour savoir quel est le choix des parents pour la rentrée à venir. Il n’y a aucune obligation légale, pour les familles, à donner suite à ce courrier.)))
  • Où et comment envoyer ces déclarations ?

    Où ?
    • Dasen de votre département.
    • Mairie
    • Pour les habitants de Paris…
    Comment ? Les déclarations doivent être écrites. Envoyez idéalement ces courriers par recommandé avec accusé de réception pour conserver une trace de l’envoi. Ces déclarations peuvent aussi être faites par email. Dans tous les cas (lettre ou email), L’IA-DASEN doit en accuser bonne réception et délivrer une attestation d’instruction dans la famille. La mairie de votre commune doit également en accuser bonne réception.
  • Contenu de ces courriers

    Vous devez inclure : nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant, noms, prénoms et adresse des responsables de l’enfant, adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle où il réside. Vous pouvez, dans la déclaration à la Dasen : indiquer vos disponibilités, vos choix pédagogiques et vos préférences pour le lieu des contrôles à venir, afin de permettre à ces futurs rendez-vous importants d’être correctement anticipés et de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Modèles de courriers types :
    • Modèle de courrier pour la mairie
    • Modèle de courrier pour l’inspection d’académie.
Vous devez ensuite adresser l’attestation d’instruction dans la famille adressée par le Dasen (suite à la déclaration à l’IA-Dasen) à la Caisse d’allocations familiales (Caf) de votre département pour bénéficier des allocations familiales.

CONTRÔLE DE L’INSTRUCTION

Suite aux déclarations, les parents instructeurs sont contrôlés  annuellement et doublement par les services de l’Etat : sur les conditions de l’instruction (contrôle de la mairie) et sur le contenu de l’instruction (contrôle par l’Éducation Nationale).

Le guide pratique à l’usage des parents qui s’apprêtent à vivre le contrôle de l’instruction en famille :

Télécharger

.Pdf de 1Mo Dernière mise à jour : octobre 2020


SUITE DES CONTRÔLES

Suite au contrôle par l’IA-DASEN, vous recevez un rapport.
  • Rapport satisfaisant
  • Rapport insatisfaisant. Un deuxième contrôle…
Dans les deux cas, vous pouvez faire un contre-rapport.
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