RÉSULTATS SONDAGE CONTRÔLES

En complément des données acquises lors du sondage national sur l’instruction en famille réalisé en 2020, le collectif Félicia et l’association UNIE ont lancé en Février 2021 un sondage spécialement dédié aux contrôles de l’instruction en famille.

Grâce à une nouvelle mobilisation des familles (merci!!!), nous sommes heureux de vous présenter des chiffres nationaux représentatifs venant corroborer les déclarations des associations représentant les familles qui, depuis octobre, clament sans être entendues que les lois existantes donnent déjà tous les outils nécessaires aux administrations pour travailler.

Rappelons que:

“Légiférer requiert nécessité, proportionnalité et justification, trois conditions qui n’apparaissent nulle part dans le cas présent.”

“Le processus législatif doit être respecté, les effets conjoncturels ne doivent, en aucun cas, justifier la prise de mesures qui seraient rendues permanentes par leur inscription dans la loi.”

“Il est ici question de l’abolition de la liberté d’instruction en famille, liberté protégée, comme tous les autres modes d’instruction, par la Constitution.”

Nous pouvons donc aujourd’hui confirmer de manière factuelle : il n’y a aucun problème global – et donc aucun problème d’ordre légal avec l’instruction en famille.
Au regard de ces résultats, une seule conclusion s’impose : tous les articles du projet de loi sur les séparatismes en lien avec l’instruction en famille doivent être supprimés

CONTRÔLES EN IEF

Suite aux déclarations, vous serez, en tant que parents instructeurs, contrôlés par les services de l’Etat.
La mairie contrôlera les conditions de l’instruction une fois tous les deux ans et l’Éducation Nationale en contrôlera le contenu annuellement.

MÉMO À TÉLÉCHARGER

C’est la période des contrôles des inspecteurs d’académie et des mairies, nous vous proposons la mise à jour 2021 du memo contrôles IEF qui vous offre un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir concernant vos droits, le cadre réglementaire et les obligations de vos contrôleurs, ainsi qu’une antisèche en 9 points
Pour télécharger ce memo merci de nous communiquer votre adresse mail grâce au formulaire ci-dessous. Vous recevrez le memo par mail automatiquement.





 

 



Suite au contrôle de l’inspection d’académie

 

Suite au contrôle par l’IA-DASEN, vous recevrez un rapport.
– Rapport satisfaisant
– Rapport insatisfaisant. Un deuxième contrôle
Dans les deux cas, vous pouvez faire un contre-rapport.

SONDAGE SPÉCIAL CONTRÔLES
TOUJOURS OUVERT

sondage controles

Nous espérons que nos documents vous ont été utiles, si vous aussi vous souhaitez nous aidez, et participer au combat pour le maintien de la liberté d’instruction, nous vous proposons de participer au Sondage spécial contrôles.
Découvrez les détails de cette action en cliquant sur le bouton ci-dessous”

SONDAGE SPÉCIAL CONTRÔLES

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Bilan au 11 juin 2021

1- Résultats au 19 avril, 2 300 soumissions ! Bravo, vous êtes formidables, nous voulons encore plus de soumissions, nous savons que c’est possible, alors faites connaître ce questionnaire à toutes les familles en IEF

2- Objectif exploser le serveur du frama !! Il n’y a plus de date butoir, on continue à se battre et toutes les données sont précieuses !

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A vous de jouer : 

REMPLISSEZ LE SONDAGE 

pour chacun de vos enfants qui est ou a été en IEF en 2018-2019, 2019-2020 ou 2020-2021. 

Pour un enfant, chaque année requiert une soumission.

DIFFUSEZ LE LIEN DU SONDAGE 

à toutes les familles dont les enfants sont ou ont été déclarés en IEF 

en 2018-2019, 2019-2020 et/ou 2020-2021 quelles que soient les modalités de leur IEF.

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Le Sénat a voté la suppression du régime d’autorisation et c’est un grand pas. Des amendements ont cependant été ajoutés, montrant que le gouvernement souhaite tout de même légiférer sur le cadre de l’IEF bien qu’il ne s’agisse pas de la problématique de base de ce projet de loi. ll est donc toujours essentiel d’obtenir une image générale et robuste des contrôles de l’instruction en famille afin d’avoir des éléments chiffrés en vue des discussions avec les pouvoirs publics.

Nous avons besoin de vous, de votre expérience et de celles de toutes les familles ayant vécu des contrôles administratifs et/ou pédagogiques entre 2018 et 2021 !

Participez au SONDAGE SPÉCIAL CONTRÔLES DE L’INSTRUCTION EN FAMILLE

Action soutenue par 

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