Actualités

Parution Décrets d’application

Les décrets d'application de l'article 49 de la loi confortant les principes de la République viennent de paraître au bulletin officiel. Il semble que le texte ait évolué depuis les textes présentés dans la presse et au CNCPH.   Nous prenons le temps de l'analyse...

lire plus

Point infos février 2022

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS  !Ces dernières semaines ont été mouvementées avec des projets de loi dans lesquels nous avons, tous ensemble, dépensé notre énergie sans la compter. Nous savons que la charge va s’alourdir dès la sortie des décrets d'application de l'art 49...

lire plus
Parlez à vos parlementaires

Parlez à vos parlementaires

*** 577 député.es vous représentent à l’Assemblée nationale et  votent sur les projets de loi. 348 sénatrices et sénateurs vous représentent et exercent, indépendamment du gouvernement, un pouvoir de contrôle essentiellement moral dans le cadre du vote des lois au...

lire plus
Aller au contenu principal