Toutes les  infos sur le nouveau sondage FÉLICIA  – Contrôles IEF 2021/2022
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Octobre 2020

Juin 2018

Nous sortons de l’Assemblée Nationale où nous étions reçus en compagnie de LAIA et du collectif l’Ecole est la Maison, par les députées en charge de la mission flash dédiée à la “déscolarisation”. Tout s’est bien passé, nous avons pu, dans l’heure et demie qui nous était impartie proposer un panorama succinct de la réalité pédagogique et administrative de l’instruction en famille, en France. Nous avons trouvé deux députées à l’écoute et ouvertes à nos pratiques variées. Le compte-rendu de notre rencontre avec les députées Brugnera et Pau-Langevin a été envoyé à toutes les personnes qui sont abonnées à l’infolettre Félicia. Consultez vos boîtes de réception.

Le rapport des députées en charge de cette mission flash, ainsi que le compte-rendu (qui est finalement moins “ouvert” que notre rencontre le laissait présager est disponible iciXXXX).

Le rapport

Avril 2018

Envoi d’un courrier aux deux députées de la mission flash de la commission culture de l’Assemblée Nationale. Elles sont en charge d’étudier pour le compte du ministre JM Blanquer, la réalité de l’instruction en famille, en France. Le principe que nous y défendons est de présenter un panorama de l’instruction en famille, différent de celui très largement admis IEF = radicalisation, dans l’esprit de nombreux députés.

Le courrier

Mars 2018

Recherche de membres susceptibles de porter une mission d’information auprès des sénateurs dans le cadre de la loi de renforcement des conditions d’ouverture des écoles hors contrat, dite loi Gatel. Aucun membre de Félicia n’a souhaité porté cette mission. Nous avons donc agi en observateurs des débats au Sénat et à l’Assemblée Nous avons envoyé un courrier au ministre pour lui expliquer nos craintes autour de cette loi en tant que collectif militant pour un libre choix de l’instruction et des apprentissages.

XXXXX

Le courrier

Janvier 2018

LE MEMO DES CONTRÔLES EDITION 2018 EST DISPONIBLE


Alors que les familles IEF sont actuellement en train de vivre les contrôles annuels de l’instruction en famille, nous avons réactualisé le mémo des contrôles de Felicia. Il est disponible dans les archives pour les abonnés à notre Infolettre.

Pour s’inscrire à l’infolettre c’est facile: vous remplissez le formulaire suivant:
https://docs.google.com/…/1FAIpQLSckX5uAflslibQ61e…/viewform

ci dessous: quelques extraits du mémo (faire quelques screencaps)

Le courrier

Septembre 2017

Rédaction d’un courrier, et relance des cabinets de campagne des candidats à l’élection présidentielle, en vue d’une réponse ferme s’agissant de la position des candidats à l’élection présidentielle. Propositions de Félicia pour une quinquennat IEF friendly.

https://docs.google.com/document/d/1ui-D_jEOkxG5i3rtiKh4KBbMDVv5WJCRevTXeoscXeY/edit

Pour rappel, courrier envoyé aux équipes de En Marche ! Félicia Revendications Présidentielles – En Marche.pdf

Avril 2017

Suite au nouveau décret d’octobre 2016 signé par le ministre Manuel Valls, la DGESCO service du ministère de l’éducation a souhaité rencontrer les acteurs associatifs des écoles hors contrat et de l’instruction en famille, dans le cadre de la rédaction d’une nouvelle circulaire relative au contrôle de l’instruction en famille et des enfants inscrits dans les cursus par correspondance. Bien que la discussion ait été très largement unilatérale, côté ministère, à la lecture du projet de circulaire (désormais actée et mise en ligne http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115074 ) Félicia a tenu à transmettre sa lecture à Olivier Noblecourt et Sarah Perret, en charge alors du dossier pour le compte de la ministre Najat Vallaud Belkacem.

Ci-Joint la proposition de circulaire et notre courrier analytique de cette circulaire, transmise en réunion au ministère. Projet-de-circulaire-IDF_2017-2.odt Demandes Felicia par rapport à la circulaire.pdf

Le courrier

Octobre 2016

Publication d’un décret du premier ministre Manuel Valls s’agissant du contrôle des écoles privées hors contrat et de l’instruction en famille.

Félicia a mis en place un chantier pour définir la position officielle de ses membres face aux nouvelles règles qu’impliquent ce décret :

https://docs.google.com/document/d/1VTv8q8nzCfVd99SXHjFNQUBSmQJc1moIf0I7Ow2k4FM/edit

Ensuite, faute de recours “démocratique” simple, Félicia a pris contact avec plusieurs cabinets d’avocats spécialisés dans la plaidoirie au conseil d’Etat. Tous nous ont parlé du côté hasardeux de la démarche au vu des éléments juridiques avancés.

Nous avons finalement choisi d’accompagner en ressources humaines, relecture et révision de texte, une des deux démarches parallèles menées par deux associations au Conseil d’Etat pour faire modifier le décret. Sans succès.

Avril 2016

L’article 14b / decies de la loi dite “Egalité Citoyenneté” comportait deux articles autour des écoles hors contrats et de l’instruction en famille.

Action globale et de terrain, à chaque étape de l’évolution de la loi.

Ce travail au long cours a été couronné de succès. Les dispositions du projet de loi ont été retoquées par le conseil constitutionnel. Certains éléments sont néanmoins revenus par le biais du décret d’octobre 2017.

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